Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que les informations d'article d'une ligne (BG-31) ne contiennent pas de groupe fabricant (cac:ManufacturerParty), qui peut donner le nom, les identifiants et l'adresse de la personne ou de l'organisation qui a fabriqué l'article. Le pays d'origine de l'article (BT-159) est un champ distinct que cette règle ne vérifie pas. Elle examine chaque ligne de la facture ou de l'avoir.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de groupe fabricant distinct dans les informations d'article d'une ligne.
Comment corriger
Si l'acheteur doit connaître le fabricant, ajoutez le nom à la description de l'article (BT-154). Supprimez cac:ManufacturerParty de cac:Item sur chaque ligne concernée de la facture ou de l'avoir. Vérifiez de nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine Item ManufacturerParty Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-620 Pas de bloc dédié au fournisseur de données produit sur une ligne
- UBL-CR-621 Une ligne ne devrait pas porter d'adresse d'origine
- UBL-CR-622 Une ligne ne devrait pas contenir de groupe ItemInstance
- UBL-CR-623 Une ligne ne devrait pas porter de certificat
- UBL-CR-624 Les dimensions d'article n'ont pas leur place sur une ligne
- UBL-CR-625 Un motif de changement de prix n'a pas sa place dans le prix