Ce que signifie la règle
La règle contrôle chaque remise ou ligne de frais appliquée à une ligne (cac:AllowanceCharge), sur une ligne de facture ou une ligne d'avoir, à la recherche d'un identifiant (cbc:ID). Dans la norme EN 16931, une remise ou des frais de ligne se décrivent par leur montant, leur motif et, si vous le souhaitez, leur montant de base et leur pourcentage. Il n'y a pas d'identifiant. Le test vérifie seulement que l'élément est présent.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Une correction reste utile pour garder un fichier propre et supprimer l'avertissement.
Comment corriger
Supprimez cbc:ID de la remise ou des frais de la ligne. Vérifiez qu'ils comportent toujours un montant et un motif, sous forme de texte ou de code. Pour une remise, le motif est BT-139 ou BT-140, pour des frais BT-144 ou BT-145.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine AllowanceCharge ID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-553 Pas d'indicateur de prépaiement sur une remise ou des frais de ligne
- UBL-CR-554 Pas de numéro d'ordre sur une remise ou des frais de ligne
- UBL-CR-555 Pas de code comptable sur une remise ou des frais de ligne
- UBL-CR-556 Pas d'imputation comptable sur une remise ou des frais de ligne
- UBL-CR-557 Pas de montant par unité sur une remise ou des frais de ligne
- UBL-CR-558 Pas de catégorie de TVA propre sur une remise ou des frais de ligne