Ce que signifie la règle
La règle contrôle chaque remise ou ligne de frais appliquée à une ligne (cac:AllowanceCharge) à la recherche d'une catégorie de TVA à l'intérieur.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement.
Comment corriger
Retirez cac:TaxCategory de la remise ou des frais.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the InvoiceLine AllowanceCharge TaxCategory Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-559 Pas de montant de TVA propre sur une remise ou des frais de ligne
- UBL-CR-560 Pas de moyen de paiement sur une remise ou des frais de ligne
- UBL-CR-561 Une ligne ne doit pas contenir son propre total de TVA
- UBL-CR-562 Une ligne ne doit pas contenir de total de retenue à la source
- UBL-CR-563 Un article ne doit pas indiquer de quantité par conditionnement
- UBL-CR-564 L'article ne doit pas porter de taille de conditionnement