Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que les conditions de paiement (cac:PaymentTerms) ne contiennent pas de montant (cbc:Amount). En UBL, il indique le montant à payer selon ces conditions, par exemple une échéance. Le net à payer (BT-115) figure séparément dans les totaux de la facture et n'est pas visé par cette règle.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas cet élément de montant dans les conditions de paiement UBL. Le net à payer (BT-115) est un champ distinct.
Comment corriger
Supprimez uniquement cbc:Amount de cac:PaymentTerms. Si ce montant décrit une échéance convenue, indiquez l'échéancier dans cbc:Note (BT-20). Ne modifiez ni les totaux de la facture ni la date d'échéance (BT-9) pour supprimer cet avertissement. Vérifiez à nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentTerms Amount Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-460 Conditions de paiement : pas de montant d'escompte
- UBL-CR-461 Conditions de paiement : pas de montant de pénalité de retard
- UBL-CR-462 Conditions de paiement : pas de lien vers plus de détails
- UBL-CR-463 Pas de date d'échéance dans les conditions de paiement
- UBL-CR-464 Pas de date de versement échelonné dans les conditions de paiement
- UBL-CR-465 Pas de référence de la partie facturante dans les conditions de paiement