Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que les conditions de paiement (cac:PaymentTerms) ne contiennent pas de pourcentage de paiement (cbc:PaymentPercent). En UBL, il indique quelle part du montant de la facture est due selon ces conditions, ce qui sert à décrire un paiement en plusieurs échéances. La norme EN 16931 n'a qu'un texte de conditions de paiement (BT-20), une date d'échéance (BT-9) et un net à payer (BT-115) pour l'ensemble de la facture.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas cet élément de pourcentage de paiement dans les conditions de paiement UBL. Cette règle ne vérifie pas l'échéancier convenu.
Comment corriger
Supprimez cbc:PaymentPercent de cac:PaymentTerms. Si vous avez convenu d'un paiement en plusieurs échéances, décrivez les parts à payer et leurs délais dans cbc:Note (BT-20). Ne modifiez ni la date d'échéance (BT-9) ni le net à payer (BT-115) pour supprimer cet avertissement. Vérifiez à nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentTerms PaymentPercent Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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