Ce que signifie la règle
Cette règle examine les informations de paiement (cac:PaymentMeans) d'une facture ou d'un avoir UBL. Elle signale la présence de cac:CreditAccount, qu'un autre bloc de compte soit présent ou non. Pour un virement (BG-17), l'identifiant du compte (BT-84) se trouve dans cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 représente les coordonnées du compte destinataire d'un virement dans BG-17, et non dans cac:CreditAccount.
Comment corriger
Supprimez cac:CreditAccount de cac:PaymentMeans. Si vous souhaitez indiquer un compte pour un virement, placez le numéro de compte ou l'IBAN du compte destinataire (BT-84) dans cac:PayeeFinancialAccount/cbc:ID, au sein du même cac:PaymentMeans. Exportez de nouveau, puis vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans CreditAccount Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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