Ce que signifie la règle
Cette règle examine le compte bancaire du bénéficiaire dans les informations de paiement (cac:PayeeFinancialAccount). Un élément pays à cet endroit indiquerait dans quel pays le compte est tenu. La norme EN 16931 n'a aucun terme métier pour cela. Le compte est désigné par son identifiant (BT-84), son nom (BT-85) et sa banque (BT-86).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas d'élément pays distinct sur le compte bancaire du bénéficiaire. Cette règle ne concerne pas les champs de pays situés ailleurs dans la facture.
Comment corriger
Supprimez cac:Country de cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount. Si vous utilisez un IBAN, conservez-le en entier dans cbc:ID du même bloc (BT-84). Si votre logiciel ajoute l'élément pays, modifiez l'export XML pour l'omettre. Exportez de nouveau, puis vérifiez le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans PayeeFinancialAccount Country Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-434 Le bloc CreditAccount n'est pas utilisé pour le paiement
- UBL-CR-435 Le type de mandat de prélèvement n'est pas utilisé
- UBL-CR-436 Un nombre maximal d'ordres de prélèvement n'est pas utilisé
- UBL-CR-437 Un montant maximal de prélèvement n'est pas utilisé
- UBL-CR-438 L'identifiant de signature du mandat n'est pas utilisé
- UBL-CR-439 Le bloc PayerParty n'est pas utilisé dans le mandat de prélèvement