Ce que signifie la règle
Cette règle examine l'agence bancaire (cac:FinancialInstitutionBranch) dans les coordonnées bancaires du bénéficiaire. La norme EN 16931 n'y prévoit que l'identifiant de la banque (BT-86), en général le BIC. Une adresse pour l'agence n'a aucun terme métier. L'adresse de l'établissement financier situé dans l'agence est traitée par la règle UBL-CR-431.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas l'adresse de l'agence bancaire dans les coordonnées du compte de paiement. Cette règle ne contrôle pas l'adresse du vendeur ni celle de l'acheteur.
Comment corriger
Supprimez cac:Address de cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount/cac:FinancialInstitutionBranch. Conservez l'éventuel identifiant de la banque (BT-86) dans cbc:ID du même bloc. Si votre logiciel ajoute l'adresse de l'agence, modifiez l'export XML pour l'omettre. Exportez de nouveau, puis vérifiez le fichier.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the PaymentMeans PayeeFinancialAccount FinancialInstitutionBranch Address Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-433 Le pays du compte bancaire du bénéficiaire n'est pas utilisé
- UBL-CR-434 Le bloc CreditAccount n'est pas utilisé pour le paiement
- UBL-CR-435 Le type de mandat de prélèvement n'est pas utilisé
- UBL-CR-436 Un nombre maximal d'ordres de prélèvement n'est pas utilisé
- UBL-CR-437 Un montant maximal de prélèvement n'est pas utilisé
- UBL-CR-438 L'identifiant de signature du mandat n'est pas utilisé