Ce que signifie la règle
Le contrôle porte sur les informations de livraison (BG-13) de la facture ou de l'avoir et émet un avertissement lorsqu'elles contiennent cac:DeliveryTerms. En UBL, ces conditions peuvent indiquer, par exemple, qui supporte le risque de perte pendant le transport. EN 16931 n'a pas de champ pour elles. UBL-CR-410 est la règle correspondante pour des conditions de livraison placées au niveau supérieur du document.
Pourquoi elle compte
EN 16931 n'utilise pas cac:DeliveryTerms dans cac:Delivery. Cette règle concerne cet emplacement, pas les conditions de livraison écrites dans une note de facture.
Comment corriger
Supprimez cac:DeliveryTerms de cac:Delivery dans votre export XML. Si l'acheteur a besoin de ces conditions, écrivez-les en texte libre dans la note de la facture (BT-22). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryTerms Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-407 Pas d'unité de livraison minimale dans la livraison
- UBL-CR-408 Pas d'unité de livraison maximale dans la livraison
- UBL-CR-409 Pas de détails d'envoi dans les informations de livraison
- UBL-CR-410 Pas de conditions de livraison au niveau du document
- UBL-CR-411 Le moyen de paiement ne devrait pas avoir d'identifiant
- UBL-CR-412 La date d'échéance d'une facture ne va pas dans le moyen de paiement