Ce que signifie la règle
Le contrôle porte sur les informations de livraison (BG-13) de la facture ou de l'avoir et émet un avertissement lorsqu'elles contiennent cac:Delivery/cac:Shipment. En UBL, ce bloc décrit l'envoi lui-même, par exemple un identifiant, des poids ou des consignes de manutention. EN 16931 ne prévoit que le nom du destinataire de la livraison (BT-70), l'identifiant du lieu (BT-71), la date de livraison effective (BT-72) et l'adresse de livraison (BG-15).
Pourquoi elle compte
EN 16931 n'utilise pas de bloc cac:Shipment dans cac:Delivery. Cet avertissement concerne ce bloc, pas les champs de livraison prévus par la norme.
Comment corriger
Supprimez cac:Shipment de cac:Delivery dans votre export XML. Si l'acheteur a besoin d'un numéro d'envoi ou de suivi, indiquez-le dans la note de la facture (BT-22). Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery Shipment Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-410 Pas de conditions de livraison au niveau du document
- UBL-CR-411 Le moyen de paiement ne devrait pas avoir d'identifiant
- UBL-CR-412 La date d'échéance d'une facture ne va pas dans le moyen de paiement
- UBL-CR-413 Pas de code de canal de paiement dans le moyen de paiement
- UBL-CR-414 Pas d'identifiant d'instruction dans le moyen de paiement
- UBL-CR-415 Pas de type de carte dans les données de carte de paiement