Ce que signifie la règle
Cette règle examine les informations de livraison (cac:Delivery) d'une facture ou d'un avoir UBL et vérifie qu'elles ne contiennent pas de cac:CarrierParty. Cet élément désigne la partie qui transporte les marchandises. UBL le prévoit, mais EN 16931 n'a aucun terme métier pour un transporteur.
Pourquoi elle compte
EN 16931 n'a aucun terme métier pour un transporteur dans les informations de livraison.
Comment corriger
Modifiez votre export pour omettre le bloc cac:CarrierParty des informations de livraison. Si l'acheteur en a besoin, indiquez le nom du transporteur, et un numéro de suivi si vous en avez un, dans la note de la facture (BT-22). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:CarrierParty de cac:Delivery. Vérifiez à nouveau le fichier exporté.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery CarrierParty Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-386 Pas d'indicateur « aux bons soins de » sur le destinataire
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- UBL-CR-389 Ne pas indiquer de référence de logo du destinataire de la livraison
- UBL-CR-390 Pas d'adresse électronique pour le destinataire de la livraison
- UBL-CR-391 Ne pas indiquer de code d'activité du destinataire de la livraison