Ce que signifie la règle
La règle vérifie que le lieu de livraison (cac:Delivery/cac:DeliveryLocation) ne contient pas, directement sous lui, de texte de conditions (cbc:Conditions). En UBL, ce champ contient un texte libre sur les conditions qui s'appliquent au lieu. La norme EN 16931 n'a pas de terme métier pour cela.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de texte de conditions directement sous cac:DeliveryLocation.
Comment corriger
Effacez le texte de conditions dans les données du lieu de livraison de votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Si l'acheteur en a besoin, indiquez-le dans une note de la facture (BT-22). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le cbc:Conditions placé directement sous cac:DeliveryLocation.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryLocation Conditions Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-353 La région va dans l'adresse de livraison, pas sur le lieu
- UBL-CR-354 Pas de code de région sur le lieu de livraison
- UBL-CR-355 Pas de code de type sur le lieu de livraison
- UBL-CR-356 Pas de référence URI sur le lieu de livraison
- UBL-CR-357 Pas de nom sur le lieu de livraison
- UBL-CR-358 Pas de période de validité sur le lieu de livraison