Ce que signifie la règle
La règle vérifie que le lieu de livraison (cac:Delivery/cac:DeliveryLocation) ne contient pas, directement sous lui, de subdivision du pays (cbc:CountrySubentity), c'est-à-dire une région, un État ou une province. La norme EN 16931 prévoit bien un emplacement pour cela, la subdivision du pays de livraison (BT-79), mais il se trouve dans l'adresse (cac:Address/cbc:CountrySubentity). Seule la copie placée directement sous le lieu est signalée.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 place la subdivision du pays de livraison (BT-79) dans l'adresse, et non directement sous cac:DeliveryLocation.
Comment corriger
Si vous souhaitez conserver la région, saisissez-la dans l'adresse de livraison de votre logiciel de facturation, dans le champ prévu pour l'État, la province ou la région, puis exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, placez la valeur dans cac:Address/cbc:CountrySubentity à l'intérieur du même cac:DeliveryLocation si elle fait partie de l'adresse et n'y figure pas déjà. Supprimez ensuite le cbc:CountrySubentity placé directement sous cac:DeliveryLocation.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryLocation CountrySubentity Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-354 Pas de code de région sur le lieu de livraison
- UBL-CR-355 Pas de code de type sur le lieu de livraison
- UBL-CR-356 Pas de référence URI sur le lieu de livraison
- UBL-CR-357 Pas de nom sur le lieu de livraison
- UBL-CR-358 Pas de période de validité sur le lieu de livraison
- UBL-CR-359 Pas d'identifiant dans l'adresse de livraison