Ce que signifie la règle
La règle vérifie que le lieu de livraison (cac:Delivery/cac:DeliveryLocation) ne contient pas, directement sous lui, d'URI d'information (cbc:InformationURI). En UBL, ce champ fait référence à des informations supplémentaires sur le lieu. La norme EN 16931 n'a pas de terme métier pour cela.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas d'URI d'information directement sous cac:DeliveryLocation.
Comment corriger
Effacez la référence URI dans les données du lieu de livraison de votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Si l'acheteur en a besoin, indiquez-la dans une note de la facture (BT-22). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le cbc:InformationURI placé directement sous cac:DeliveryLocation.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryLocation InformationURI Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-357 Pas de nom sur le lieu de livraison
- UBL-CR-358 Pas de période de validité sur le lieu de livraison
- UBL-CR-359 Pas d'identifiant dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-360 Pas de code de type sur l'adresse de livraison
- UBL-CR-361 Pas de code de format sur l'adresse de livraison
- UBL-CR-362 Pas d'élément boîte postale dans l'adresse de livraison