Ce que signifie la règle
La règle vérifie que le lieu de livraison (cac:Delivery/cac:DeliveryLocation) ne contient pas, directement sous lui, de nom (cbc:Name). Le nom du destinataire de la livraison (BT-70) est un champ distinct, cac:Delivery/cac:DeliveryParty/cac:PartyName/cbc:Name. Cette règle vise le nom placé sur le lieu, pas le nom de la partie qui réceptionne.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 prévoit le nom du destinataire de la livraison (BT-70), mais pas de nom directement sous cac:DeliveryLocation.
Comment corriger
Si le nom du lieu désigne aussi la partie qui réceptionne, saisissez-le dans le champ du nom du destinataire de la livraison (BT-70) de votre logiciel de facturation. Effacez tout nom de lieu distinct et exportez de nouveau. Si vous produisez le XML vous-même, ne déplacez la valeur dans cac:Delivery/cac:DeliveryParty/cac:PartyName/cbc:Name que si elle désigne la partie qui réceptionne. Supprimez ensuite le cbc:Name placé directement sous cac:DeliveryLocation.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery DeliveryLocation Name Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-358 Pas de période de validité sur le lieu de livraison
- UBL-CR-359 Pas d'identifiant dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-360 Pas de code de type sur l'adresse de livraison
- UBL-CR-361 Pas de code de format sur l'adresse de livraison
- UBL-CR-362 Pas d'élément boîte postale dans l'adresse de livraison
- UBL-CR-363 Pas d'élément étage dans l'adresse de livraison