Ce que signifie la règle
La règle vérifie que la section livraison d'un fichier UBL (cac:Delivery) ne contient pas d'heure limite de livraison (cbc:LatestDeliveryTime). En UBL, ce champ donne l'heure avant laquelle une livraison doit être faite. La date de livraison (BT-72) est un champ distinct.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas d'heure limite de livraison dans une facture ou un avoir UBL.
Comment corriger
Effacez l'heure limite dans les données de livraison de votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Si l'acheteur a besoin de l'heure, écrivez-la dans une note de la facture (BT-22). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le cbc:LatestDeliveryTime placé directement sous cac:Delivery.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery LatestDeliveryTime Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-349 Pas d'identifiant ReleaseID sur la livraison
- UBL-CR-350 Pas de numéro de suivi sur la livraison
- UBL-CR-351 Pas de description libre du lieu de livraison
- UBL-CR-352 Pas de conditions en texte libre sur le lieu de livraison
- UBL-CR-353 La région va dans l'adresse de livraison, pas sur le lieu
- UBL-CR-354 Pas de code de région sur le lieu de livraison