Ce que signifie la règle
La règle vérifie que la section livraison d'un fichier UBL (cac:Delivery) ne contient pas d'identifiant ReleaseID (cbc:ReleaseID). La norme EN 16931 n'a pas de terme métier pour cette référence.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas d'identifiant ReleaseID directement sous cac:Delivery.
Comment corriger
Effacez toute référence ReleaseID dans les données de livraison de votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. S'il s'agit en réalité du numéro de bon de commande de l'acheteur, saisissez-le plutôt comme numéro de bon de commande (BT-13). Sinon, indiquez-le dans une note de la facture (BT-22). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le cbc:ReleaseID placé directement sous cac:Delivery.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery ReleaseID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-350 Pas de numéro de suivi sur la livraison
- UBL-CR-351 Pas de description libre du lieu de livraison
- UBL-CR-352 Pas de conditions en texte libre sur le lieu de livraison
- UBL-CR-353 La région va dans l'adresse de livraison, pas sur le lieu
- UBL-CR-354 Pas de code de région sur le lieu de livraison
- UBL-CR-355 Pas de code de type sur le lieu de livraison