Ce que signifie la règle
La règle vérifie que la section livraison d'un fichier UBL (cac:Delivery) ne contient pas d'identifiant propre (cbc:ID). Ce champ servirait à indiquer un numéro pour la livraison elle-même, comme un numéro d'expédition ou de bon de livraison. La norme EN 16931 n'a pas de terme métier pour cela. Il ne faut pas le confondre avec l'identifiant du lieu de livraison (BT-71), qui se trouve un niveau plus bas, dans cac:DeliveryLocation, et qui est autorisé.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas d'identifiant propre directement sous cac:Delivery.
Comment corriger
Cherchez un numéro de livraison ou d'expédition dans votre logiciel de facturation, effacez-le et exportez de nouveau. Si l'acheteur a besoin d'un numéro de bon de livraison ou d'avis d'expédition, saisissez-le plutôt comme référence de l'avis d'expédition (BT-16), soit cac:DespatchDocumentReference/cbc:ID en UBL. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le cbc:ID placé directement sous cac:Delivery.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery ID Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-343 La livraison ne doit pas avoir de quantité propre
- UBL-CR-344 Pas de quantité minimale de livraison
- UBL-CR-345 Pas de quantité maximale de livraison
- UBL-CR-346 Pas d'heure de livraison effective, seulement la date
- UBL-CR-347 Pas de date limite de livraison
- UBL-CR-348 Pas d'heure limite de livraison