Ce que signifie la règle
La règle vérifie que la section livraison d'un fichier UBL (cac:Delivery) ne contient pas de quantité maximale (cbc:MaximumQuantity). En UBL, ce champ donne une limite haute pour une quantité livrée. La norme EN 16931 n'a pas de terme métier pour cela, et la quantité facturée (BT-129) de chaque ligne est la quantité que rapporte une facture.
Pourquoi elle compte
Une limite haute de livraison ne fait pas partie de ce que la norme demande à une facture d'indiquer.
Comment corriger
Supprimez la quantité maximale des données de livraison dans votre logiciel de facturation et exportez de nouveau. Si l'acheteur doit voir la limite, indiquez-la dans une note de la facture (BT-22). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez le cbc:MaximumQuantity placé directement sous cac:Delivery.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the Delivery MaximumQuantity Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-346 Pas d'heure de livraison effective, seulement la date
- UBL-CR-347 Pas de date limite de livraison
- UBL-CR-348 Pas d'heure limite de livraison
- UBL-CR-349 Pas d'identifiant ReleaseID sur la livraison
- UBL-CR-350 Pas de numéro de suivi sur la livraison
- UBL-CR-351 Pas de description libre du lieu de livraison