Ce que signifie la règle
La règle signale un cac:FinancialAccount sous cac:TaxRepresentativeParty, c'est-à-dire les données d'un compte bancaire dont l'identifiant peut être un IBAN. La norme EN 16931 n'a pas de compte bancaire pour le représentant fiscal (BG-11). Le compte sur lequel l'acheteur paie est indiqué dans les instructions de paiement (BG-16), pour un virement sous la forme de l'identifiant du compte de paiement (BT-84). Le contrôle est le même pour les factures et les avoirs.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de compte financier dans les données du représentant fiscal d'une facture ou d'un avoir UBL.
Comment corriger
Supprimez cac:FinancialAccount de cac:TaxRepresentativeParty dans le XML de la facture ou de l'avoir. Si l'acheteur doit payer sur ce compte par virement, renseignez-le dans les instructions de paiement avec son identifiant de compte, par exemple un IBAN. Dans le XML, ce compte de paiement se place dans cac:PaymentMeans/cac:PayeeFinancialAccount. Vérifiez à nouveau le fichier exporté.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxRepresentativeParty FinancialAccount Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-342 La livraison ne doit pas avoir d'identifiant propre
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- UBL-CR-346 Pas d'heure de livraison effective, seulement la date
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