Ce que signifie la règle
La facture peut désigner le représentant fiscal du vendeur (BG-11), c'est-à-dire la personne ou l'entreprise que le vendeur a chargée de déclarer la TVA en son nom. En UBL, une adresse postale peut porter, dans un élément à part, une mention « chez » suivie du nom de la personne ou de l'organisme à l'adresse duquel le représentant fiscal peut être joint. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela, car l'adresse est donnée sous forme de lignes d'adresse, de ville, de code postal, de subdivision du pays et de pays. La règle échoue dès que cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:MarkCare figure dans le fichier, même vide.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de champ distinct pour la mention « chez » dans l'adresse du représentant fiscal. Cette mention peut figurer dans une ligne d'adresse.
Comment corriger
Si la mention « chez » est nécessaire dans l'adresse, indiquez-la dans une ligne d'adresse, par exemple cbc:AdditionalStreetName (BT-65), avec une valeur comme « chez Exemple Services ». Supprimez cbc:MarkCare de cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress, même si cet élément est vide. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
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Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxRepresentativeParty PostalAddress MarkCare Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
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Règles liées
- UBL-CR-317 Pas de champ distinct pour l'identifiant de parcelle
- UBL-CR-318 Pas de champ distinct pour le quartier ou l'arrondissement
- UBL-CR-319 Pas de code de subdivision dans l'adresse du représentant fiscal
- UBL-CR-320 Pas de région séparée dans l'adresse du représentant fiscal
- UBL-CR-321 Pas de champ distinct pour le district
- UBL-CR-322 Pas de décalage horaire dans l'adresse du représentant fiscal