Ce que signifie la règle
La facture peut désigner le représentant fiscal du vendeur (BG-11), c'est-à-dire la personne ou l'entreprise que le vendeur a chargée de déclarer la TVA en son nom. La norme EN 16931 décrit ce tiers par un nom (BT-62), un numéro de TVA intracommunautaire (BT-63) et une adresse (BG-12), sans champ pour la langue qu'il utilise. La règle échoue dès que cac:TaxRepresentativeParty/cac:Language figure dans le fichier, même vide. Elle s'applique aux factures comme aux avoirs.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de champ de langue dans les données du représentant fiscal.
Comment corriger
Supprimez cac:Language de cac:TaxRepresentativeParty, même si cet élément est vide. Conservez les autres données du représentant fiscal et vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxRepresentativeParty Language Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-304 Pas d'identifiant d'adresse pour le représentant fiscal
- UBL-CR-305 Pas de type d'adresse pour le représentant fiscal
- UBL-CR-306 Pas de format d'adresse pour le représentant fiscal
- UBL-CR-307 Pas de champ distinct pour la boîte postale
- UBL-CR-308 Pas de champ distinct pour l'étage
- UBL-CR-309 Pas de champ distinct pour le numéro de pièce ou de bureau