Ce que signifie la règle
La facture peut désigner le représentant fiscal du vendeur (BG-11), c'est-à-dire la personne ou l'entreprise que le vendeur a chargée de déclarer la TVA en son nom. En UBL, une adresse postale peut porter un code qui indique de quel type d'adresse il s'agit. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela : l'adresse se compose seulement de lignes d'adresse, d'une ville, d'un code postal, d'une subdivision du pays et d'un pays. La règle échoue dès que cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress/cbc:AddressTypeCode figure dans le fichier, même vide.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de code distinct pour le type d'adresse du représentant fiscal.
Comment corriger
Supprimez cbc:AddressTypeCode de cac:TaxRepresentativeParty/cac:PostalAddress, même si cet élément est vide. Conservez les autres éléments de l'adresse et vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxRepresentativeParty PostalAddress AddressTypeCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-306 Pas de format d'adresse pour le représentant fiscal
- UBL-CR-307 Pas de champ distinct pour la boîte postale
- UBL-CR-308 Pas de champ distinct pour l'étage
- UBL-CR-309 Pas de champ distinct pour le numéro de pièce ou de bureau
- UBL-CR-310 Pas de champ distinct pour le nom d'îlot
- UBL-CR-311 Pas de champ distinct pour le nom de bâtiment