Ce que signifie la règle
La facture peut désigner le représentant fiscal du vendeur (BG-11), c'est-à-dire la personne ou l'entreprise que le vendeur a chargée de déclarer la TVA en son nom, par exemple lorsqu'il est établi dans un autre pays. La norme EN 16931 décrit ce tiers par un nom (BT-62), un numéro de TVA intracommunautaire (BT-63) et une adresse (BG-12). Le vendeur lui-même peut porter d'autres identifiants, comme son numéro d'immatriculation (BT-30). La règle échoue dès que cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyIdentification figure dans le fichier, même vide. Elle s'applique aux factures comme aux avoirs.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas d'élément cac:PartyIdentification pour le représentant fiscal. Son numéro de TVA intracommunautaire (BT-63) est renseigné dans un autre élément.
Comment corriger
Supprimez cac:PartyIdentification de cac:TaxRepresentativeParty dans le fichier exporté. Conservez le nom, le numéro de TVA intracommunautaire (BT-63) et l'adresse postale du représentant. Le numéro de TVA est renseigné dans cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID sous cac:TaxRepresentativeParty. Vérifiez à nouveau le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxRepresentativeParty PartyIdentification Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-303 Pas de langue dans les données du représentant fiscal
- UBL-CR-304 Pas d'identifiant d'adresse pour le représentant fiscal
- UBL-CR-305 Pas de type d'adresse pour le représentant fiscal
- UBL-CR-306 Pas de format d'adresse pour le représentant fiscal
- UBL-CR-307 Pas de champ distinct pour la boîte postale
- UBL-CR-308 Pas de champ distinct pour l'étage