Ce que signifie la règle
Le représentant fiscal du vendeur (BG-11) agit au nom du vendeur en matière de TVA. Cette règle vérifie que cac:TaxRepresentativeParty ne contient pas de cbc:WebsiteURI. Pour le représentant fiscal, la norme ne prévoit que le nom (BT-62), le numéro de TVA (BT-63) et l'adresse postale (BG-12).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas d'adresse de site web dans les informations du représentant fiscal du vendeur.
Comment corriger
Supprimez cbc:WebsiteURI de cac:TaxRepresentativeParty dans le XML exporté. Gardez le nom, le numéro de TVA et l'adresse postale. Vérifiez ensuite le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the TaxRepresentativeParty WebsiteURI Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-299 La référence de logo du représentant fiscal est à retirer
- UBL-CR-300 L'adresse électronique du représentant fiscal est à retirer
- UBL-CR-301 Le code d'activité du représentant fiscal est à retirer
- UBL-CR-302 Pas d'identifiant distinct pour le représentant fiscal
- UBL-CR-303 Pas de langue dans les données du représentant fiscal
- UBL-CR-304 Pas d'identifiant d'adresse pour le représentant fiscal