UBL-CR-239: Pas de devise dans le régime fiscal de l'acheteur

Ce que signifie la règle

Cette règle vérifie que le régime fiscal inclus dans les informations fiscales de l'acheteur, cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme, ne contient pas de code de devise, cbc:CurrencyCode. La norme EN 16931 prévoit la devise de la facture (BT-5) et, lorsque la TVA est exprimée dans une autre devise, la devise de comptabilisation de la TVA (BT-6). Ce test ne vérifie aucun de ces deux champs. La règle s'applique aux factures comme aux avoirs UBL.

Pourquoi elle compte

La norme EN 16931 ne prévoit pas de code de devise dans le régime fiscal de l'acheteur.

Comment corriger

Dans votre logiciel de facturation, vérifiez la devise de la facture et, le cas échéant, la devise de comptabilisation de la TVA. Veillez à ne plus exporter CurrencyCode dans le régime fiscal de l'acheteur. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:CurrencyCode de cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cac:TaxScheme. Conservez la devise de la facture dans cbc:DocumentCurrencyCode et, le cas échéant, la devise de comptabilisation de la TVA dans cbc:TaxCurrencyCode. Exportez ou enregistrez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.

Le texte publié de la règle

A UBL invoice should not include the AccountingCustomerParty Party PartyTaxScheme TaxScheme CurrencyCode

Où cette règle s’applique