Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que les informations fiscales de l'acheteur, l'élément cac:PartyTaxScheme, ne contiennent pas de code de niveau fiscal, cbc:TaxLevelCode. La norme EN 16931 prévoit le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur (BT-48) dans ce bloc, mais pas TaxLevelCode. Le test porte sur tous les blocs fiscaux de l'acheteur. La règle s'applique aux factures comme aux avoirs UBL.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas TaxLevelCode dans les informations fiscales de l'acheteur.
Comment corriger
Vérifiez si votre logiciel de facturation exporte un code de régime d'imposition ou de niveau fiscal pour l'acheteur, et veillez à ne plus exporter cbc:TaxLevelCode. Si votre logiciel ne permet pas de modifier cet export, demandez à votre fournisseur de logiciel de le faire. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:TaxLevelCode de cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme. Exportez ou enregistrez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingCustomerParty Party PartyTaxScheme TaxLevelCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-234 Pas de code d'exonération dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-235 Pas de motif d'exonération dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-236 Pas d'adresse d'immatriculation dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-237 Pas de nom du régime fiscal dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-238 Pas de code de type de taxe dans le régime fiscal de l'acheteur
- UBL-CR-239 Pas de devise dans le régime fiscal de l'acheteur