Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que l'adresse postale de l'acheteur (BG-8) ne contient pas de coordonnées géographiques, l'élément cac:LocationCoordinate. Ce bloc porte une latitude et une longitude, parfois avec le code d'un système de coordonnées. La norme EN 16931 décrit une adresse uniquement avec des champs de texte et un code pays. La règle s'applique aux factures comme aux avoirs UBL.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas de bloc LocationCoordinate dans l'adresse postale de l'acheteur.
Comment corriger
Vérifiez si votre logiciel de facturation ou la fiche client enregistre des coordonnées GPS pour l'acheteur, et veillez à ne plus les exporter dans son adresse postale. Si votre logiciel ne permet pas d'omettre ce bloc, demandez à votre fournisseur de logiciel de modifier l'export. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:LocationCoordinate de cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress. Exportez ou enregistrez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingCustomerParty Party PostalAddress LocationCoordinate Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-231 Pas de lieu physique dans les informations de l'acheteur
- UBL-CR-232 Pas de dénomination dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-233 Pas de code de niveau fiscal dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-234 Pas de code d'exonération dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-235 Pas de motif d'exonération dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-236 Pas d'adresse d'immatriculation dans les informations fiscales de l'acheteur