Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que les informations fiscales de l'acheteur, l'élément cac:PartyTaxScheme, ne contiennent pas de dénomination, cbc:RegistrationName. La norme EN 16931 prévoit le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur (BT-48) dans ce bloc, et son nom (BT-44) dans cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName. Le test concerne le nom dans le bloc fiscal, pas celui du bloc de l'entité juridique. La règle s'applique aux factures comme aux avoirs UBL.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 place le nom de l'acheteur (BT-44) dans le bloc de l'entité juridique, pas dans le bloc fiscal.
Comment corriger
Vérifiez la fiche de l'acheteur dans votre logiciel de facturation. Le nom de l'acheteur doit se trouver dans le champ du nom, et son numéro de TVA intracommunautaire, s'il est renseigné, dans le champ prévu pour lui. Veillez à ne plus exporter RegistrationName dans le PartyTaxScheme de l'acheteur. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:RegistrationName de cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme et conservez le nom dans le cac:PartyLegalEntity/cbc:RegistrationName de l'acheteur. Exportez ou enregistrez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingCustomerParty Party PartyTaxScheme RegistrationName Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-233 Pas de code de niveau fiscal dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-234 Pas de code d'exonération dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-235 Pas de motif d'exonération dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-236 Pas d'adresse d'immatriculation dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-237 Pas de nom du régime fiscal dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-238 Pas de code de type de taxe dans le régime fiscal de l'acheteur