Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que l'adresse postale de l'acheteur (BG-8) ne contient pas de district, l'élément cbc:District. La norme EN 16931 n'a pas de champ de ce nom dans l'adresse de l'acheteur. Elle prévoit des lignes d'adresse (BT-50, BT-51, BT-163), une ville (BT-52), un code postal (BT-53), une subdivision du pays (BT-54) et un code pays (BT-55). La règle s'applique aux factures comme aux avoirs UBL.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas d'élément District distinct dans l'adresse postale de l'acheteur.
Comment corriger
Cherchez dans votre logiciel de facturation un champ district ou secteur dans l'adresse de l'acheteur. Déplacez le texte nécessaire dans une ligne d'adresse et veillez à ne plus exporter l'élément District distinct. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:District de cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress. Exportez ou enregistrez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingCustomerParty Party PostalAddress District Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-228 Pas de décalage horaire dans l'adresse de l'acheteur
- UBL-CR-229 Pas de nom de pays dans l'adresse de l'acheteur
- UBL-CR-230 Pas de coordonnées géographiques dans l'adresse de l'acheteur
- UBL-CR-231 Pas de lieu physique dans les informations de l'acheteur
- UBL-CR-232 Pas de dénomination dans les informations fiscales de l'acheteur
- UBL-CR-233 Pas de code de niveau fiscal dans les informations fiscales de l'acheteur