Ce que signifie la règle
Dans une facture ou un avoir au format UBL, le vendeur (BG-4) est décrit sous cac:AccountingSupplierParty/cac:Party. Cette règle vérifie que ce bloc ne contient pas de cbc:MarkAttentionIndicator, un indicateur vrai ou faux de la norme UBL. La norme EN 16931 n'a pas de champ pour cela.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 ne prévoit pas cet indicateur dans les données du vendeur.
Comment corriger
Supprimez cbc:MarkAttentionIndicator de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party. Si votre logiciel de facturation ajoute cet élément, demandez à son éditeur de l'exclure de l'export. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau. Il en va de même pour un avoir.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party MarkAttentionIndicator Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-143 N'utilisez pas de champ distinct pour le site web du vendeur
- UBL-CR-144 N'incluez pas de référence de logo pour le vendeur
- UBL-CR-145 N'incluez pas de code de secteur d'activité du vendeur
- UBL-CR-146 N'incluez pas d'élément Language pour le vendeur
- UBL-CR-147 N'incluez pas d'identifiant dans l'adresse du vendeur
- UBL-CR-148 N'incluez pas de code de type dans l'adresse du vendeur