Ce que signifie la règle
Dans une facture ou un avoir au format UBL, le vendeur (BG-4) est décrit sous cac:AccountingSupplierParty/cac:Party. Cette règle vérifie que ce bloc ne contient pas de cbc:IndustryClassificationCode, un code qui désigne le secteur ou l'activité du vendeur. La norme EN 16931 n'en demande pas.
Pourquoi elle compte
Les règles UBL d'EN 16931 ne prévoient pas d'élément distinct pour le code de secteur d'activité dans les données du vendeur.
Comment corriger
Supprimez cbc:IndustryClassificationCode de cac:AccountingSupplierParty/cac:Party. Si votre logiciel de facturation ajoute un code de secteur ou d'activité, par exemple le code NAF, dans cet élément, demandez à son éditeur de l'exclure de l'export. Votre numéro SIREN et votre numéro de TVA intracommunautaire sont des champs distincts et restent inchangés. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty Party IndustryClassificationCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-146 N'incluez pas d'élément Language pour le vendeur
- UBL-CR-147 N'incluez pas d'identifiant dans l'adresse du vendeur
- UBL-CR-148 N'incluez pas de code de type dans l'adresse du vendeur
- UBL-CR-149 N'incluez pas de code de format dans l'adresse du vendeur
- UBL-CR-150 N'incluez pas d'élément boîte postale dans l'adresse du vendeur
- UBL-CR-151 N'incluez pas d'élément étage dans l'adresse du vendeur