Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie l'absence de cbc:DataSendingCapability directement dans cac:AccountingSupplierParty, au niveau du document, dans une facture ou un avoir UBL. Le contrôle porte sur la présence de cet élément dans les données du vendeur (BG-4), quel que soit son contenu.
Pourquoi elle compte
L'EN 16931 n'utilise pas cet élément de capacité d'envoi dans les données du vendeur.
Comment corriger
Supprimez cbc:DataSendingCapability de cac:AccountingSupplierParty. Si votre logiciel de facturation ajoute cet élément, demandez à son éditeur de ne plus l'exporter à cet emplacement. L'adresse électronique du vendeur (BT-34) se renseigne dans son propre champ, pas ici. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AccountingSupplierParty DataSendingCapability Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-141 Pas d'indicateur MarkCare dans les données du vendeur
- UBL-CR-142 N'incluez pas d'indicateur d'attention pour le vendeur
- UBL-CR-143 N'utilisez pas de champ distinct pour le site web du vendeur
- UBL-CR-144 N'incluez pas de référence de logo pour le vendeur
- UBL-CR-145 N'incluez pas de code de secteur d'activité du vendeur
- UBL-CR-146 N'incluez pas d'élément Language pour le vendeur