Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie l'absence de cbc:MimeCode dans cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cac:ExternalReference, au niveau du document. Elle s'applique à toutes les références de documents d'une facture ou d'un avoir UBL, y compris aux documents justificatifs (BG-24). Un document intégré porte son type de fichier dans l'attribut mimeCode de cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject (BT-125). Cet attribut n'est pas visé par cette règle.
Pourquoi elle compte
L'EN 16931 ne prévoit pas cet élément de type de fichier dans une référence externe de document. L'attribut utilisé pour un document intégré est distinct.
Comment corriger
Supprimez cbc:MimeCode de cac:AdditionalDocumentReference/cac:Attachment/cac:ExternalReference. Si vous intégrez le document à la place, conservez l'attribut mimeCode de cbc:EmbeddedDocumentBinaryObject et vérifiez qu'il correspond au vrai type du fichier. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the AdditionalDocumentReference Attachment External MimeCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-126 Pas de code de format dans le lien d'un document
- UBL-CR-127 Pas de code d'encodage dans le lien d'un document
- UBL-CR-128 Pas de jeu de caractères dans le lien d'un document
- UBL-CR-129 Pas de nom de fichier dans le lien d'un document
- UBL-CR-130 Pas de description dans le lien d'un document
- UBL-CR-131 Pas de période de validité dans une référence de document