Ce que signifie la règle
Dans une facture ou un avoir UBL, la règle vérifie qu'aucun bloc cac:ContractDocumentReference au niveau du document ne contient cbc:LocaleCode, même vide. La référence du contrat (BT-12) se trouve dans cbc:ID.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 recommande de ne pas inclure de code de langue et de pays dans la référence du contrat.
Comment corriger
Demandez à l'éditeur de votre logiciel de facturation de ne plus exporter cbc:LocaleCode dans la référence du contrat. Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cbc:LocaleCode de cac:ContractDocumentReference et laissez cbc:ID tel quel. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the ContractDocumentReference LocaleCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-103 Pas de version dans la référence du contrat
- UBL-CR-104 Pas de code de statut dans la référence du contrat
- UBL-CR-105 Pas de description dans la référence du contrat
- UBL-CR-106 Pas de pièce jointe dans la référence du contrat
- UBL-CR-107 Pas de période de validité dans la référence du contrat
- UBL-CR-108 Pas d'émetteur dans la référence du contrat