Ce que signifie la règle
Dans une facture ou un avoir UBL, la règle vérifie qu'aucun bloc cac:ContractDocumentReference au niveau du document ne contient cac:ValidityPeriod, même vide. Elle porte sur l'ensemble de cet élément, pas seulement sur ses dates de début et de fin. La référence du contrat (BT-12) se trouve dans cbc:ID.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 recommande de ne pas inclure de période de validité dans la référence du contrat.
Comment corriger
Retirez la période de validité de la référence du contrat dans votre logiciel de facturation, ou demandez à son éditeur de ne plus l'exporter à cet endroit. Si vous vouliez indiquer la période couverte par la facture, utilisez la période de facturation (BG-14). Si vous produisez le XML vous-même, supprimez cac:ValidityPeriod de cac:ContractDocumentReference. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le à nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the ContractDocumentReference ValidityPeriod Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-108 Pas d'émetteur dans la référence du contrat
- UBL-CR-109 Pas de résultat de vérification dans la référence du contrat
- UBL-CR-110 Pas d'indicateur de copie dans les références de documents supplémentaires
- UBL-CR-111 Pas d'UUID dans les références de documents supplémentaires
- UBL-CR-112 Pas de date d'émission dans les références de documents supplémentaires
- UBL-CR-113 Pas d'heure d'émission dans les références de documents supplémentaires