Ce que signifie la règle
Dans une facture UBL ou un avoir UBL, cette règle vérifie que la référence de l'appel d'offres ou du lot (BT-17), cac:OriginatorDocumentReference, au niveau du document, ne contient aucun élément cbc:LocaleCode. Un élément vide compte comme présent.
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de code de paramètres régionaux dans la référence de l'appel d'offres ou du lot.
Comment corriger
Supprimez cbc:LocaleCode de cac:OriginatorDocumentReference et conservez le numéro de référence. Cette règle ne demande pas de supprimer cbc:LanguageID, qui est un élément distinct. Si votre logiciel ajoute le code de paramètres régionaux automatiquement, demandez à son éditeur de ne plus l'exporter à cet endroit. Exportez de nouveau la facture ou l'avoir et vérifiez le fichier corrigé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the OriginatorDocumentReference LocaleCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-087 Pas de version dans la référence d'appel d'offres
- UBL-CR-088 Pas de statut de document dans la référence d'appel d'offres
- UBL-CR-089 Pas de description dans la référence d'appel d'offres
- UBL-CR-090 Pas de pièce jointe dans la référence d'appel d'offres
- UBL-CR-091 Pas de période de validité dans la référence d'appel d'offres
- UBL-CR-092 Pas d'émetteur dans la référence d'appel d'offres