Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que la référence d'avis de réception d'une facture ou d'un avoir UBL (cac:ReceiptDocumentReference) ne comporte pas de code de statut du document référencé, par exemple brouillon ou définitif. Dans ce bloc, la norme EN 16931 n'utilise que le numéro de référence (BT-15, dans cbc:ID).
Pourquoi elle compte
La norme EN 16931 n'utilise pas de code de statut du document dans la référence d'avis de réception.
Comment corriger
Supprimez cbc:DocumentStatusCode de cac:ReceiptDocumentReference et exportez de nouveau. Seul le numéro de référence (BT-15), dans cbc:ID, a sa place dans ce bloc. Vérifiez à nouveau le fichier.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the ReceiptDocumentReference DocumentStatusCode Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- UBL-CR-072 Pas de description dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-073 Pas de pièce jointe dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-074 Pas de période de validité dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-075 Pas d'émetteur dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-076 Pas de résultat de vérification dans la référence d'avis de réception
- UBL-CR-077 Pas de référence de relevé à la racine du document