Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie qu'une facture ou un avoir UBL ne contient aucune référence de document de relevé, c'est-à-dire une référence à un relevé associé à la facture. La norme EN 16931 n'a aucun champ pour cela : l'élément entier, avec tout ce qu'il contient, sort de la norme.
Pourquoi elle compte
Le destinataire ne lit que les champs définis par la norme EN 16931, donc son logiciel ignore cette référence ou la supprime. Il ne saura pas de quel relevé il s'agit. Aucun montant ni aucune TVA n'en dépend : la règle est un avertissement et la facture reste acceptée.
Comment corriger
Supprimez cac:StatementDocumentReference de la facture et exportez de nouveau. Si le destinataire doit savoir à quel relevé la facture se rattache, mentionnez-le dans une note de facture (BT-22). Vous pouvez aussi joindre le relevé comme pièce justificative (BG-24). Vérifiez si votre logiciel de facturation a un champ de relevé ou de référence de compte, et videz-le.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the StatementDocumentReference Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |