Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie que la référence d'avis de réception d'une facture ou d'un avoir UBL (cac:ReceiptDocumentReference) ne comporte pas de pièce jointe, par exemple un fichier intégré ou un lien vers un document. Dans ce bloc, la norme EN 16931 n'utilise que le numéro de référence (BT-15, dans cbc:ID).
Pourquoi elle compte
La norme ne prévoit aucune place pour une pièce jointe dans la référence d'avis de réception, donc le logiciel du destinataire l'ignore ou la supprime. Le destinataire peut ne jamais voir le fichier que vous vouliez lui envoyer. La règle est un avertissement et la facture reste acceptée.
Comment corriger
Supprimez cac:Attachment de cac:ReceiptDocumentReference et exportez de nouveau. Si le destinataire a besoin du document, ajoutez-le plutôt comme pièce justificative (BG-24), soit en fichier joint (BT-125), soit en lien (BT-124). La plupart des logiciels de facturation permettent de joindre un fichier à la facture.
Le texte publié de la règle
A UBL invoice should not include the ReceiptDocumentReference Attachment Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| EN 16931 (UBL) | 1.3.17 |
| EN 16931 (UBL credit note) | 1.3.17 |
| XRechnung 3.0 (UBL) | 3.0.2 |
| XRechnung 3.0 (UBL credit note) | 3.0.2 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (invoice) | 2.0.3.13 |
| SI-UBL 2.0 / NLCIUS (credit note) | 2.0.3.13 |
| France CTC (UBL invoice) | 1.4.0-04 |
| France CTC (UBL credit note) | 1.4.0-04 |
| CIUS-RO UBL Invoice 1.0.9 | 1.0.9 |
| CIUS-RO UBL Credit Note 1.0.9 | 1.0.9 |