Ce que signifie la règle
Lorsqu'un vendeur ayant une adresse en Suède est payé par virement (code de moyen de paiement 30) et que le prestataire de services de paiement (BT-86) est SE:BANKGIRO, le numéro de compte (BT-84) doit compter 7 ou 8 caractères après normalisation des espaces. La règle supprime les espaces au début et à la fin de la valeur et réduit chaque suite d'espaces internes à un seul espace avant de compter les caractères. Elle contrôle la longueur, pas le fait que chaque caractère soit un chiffre.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Il vaut la peine de corriger avant d'envoyer la facture.
Comment corriger
Comparez le numéro de vos informations de paiement avec votre contrat Bankgiro ou avec votre banque. Saisissez-le en 7 ou 8 chiffres, sans trait d'union ni espace. Si vous produisez le XML vous-même, il s'agit de cbc:ID dans cac:PayeeFinancialAccount.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
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Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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Règles liées
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