Ce que signifie la règle
Lorsque le vendeur et l'acheteur ont tous deux une adresse en Suède et que le code du moyen de paiement (BT-81) est 31, cet avertissement apparaît toujours, car la règle ne comporte aucun autre test. Les règles suédoises demandent le code 30 pour un virement national.
Pourquoi elle compte
Il s'agit d'un avertissement. Les règles suédoises demandent le code 30. Il vaut la peine de corriger si la facture doit être réglée par virement.
Comment corriger
Pour un virement entre un vendeur et un acheteur ayant tous deux une adresse en Suède, choisissez le virement comme moyen de paiement dans votre logiciel de facturation et, si vous produisez le XML vous-même, mettez cbc:PaymentMeansCode du cac:PaymentMeans à 30. Si le paiement n'est pas un virement, vérifiez le code correspondant au moyen utilisé.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture électronique
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée
Le texte publié de la règle
Lire la règle sur le site de l’éditeur
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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