Ce que signifie la règle
Lorsque les codes pays du vendeur et de l'acheteur sont tous deux IS, le test exige, dans cac:AccountingCustomerParty, la présence de cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID et d'un attribut schemeID égal à 0196 sur un tel élément. Il ne vérifie pas la validité de la kennitala elle-même. Le même test s'applique aux factures et aux avoirs UBL.
Pourquoi elle compte
La kennitala est obligatoire pour l'acheteur sur une facture entre deux parties islandaises. Le schéma 0196 identifie le numéro comme une kennitala islandaise.
Comment corriger
Renseignez la kennitala de l'acheteur dans le champ de son identifiant d'immatriculation légale (BT-47). Dans le XML, vérifiez cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID et renseignez son attribut schemeID avec la valeur 0196. Exportez et vérifiez de nouveau le fichier.
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Le texte publié de la règle
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Termes métier: BT-47
Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Peppol BIS Billing 3.0 (invoice) | 2026.5 |
| Peppol BIS Billing 3.0 (credit note) | 2026.5 |
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