Ce que signifie la règle
Toute valeur contrôlée non vide de ram:TypeCode dans ram:InvoiceReferencedDocument, sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement d'une ligne, doit figurer dans la liste 33 du profil Extended. Une valeur vide ne fait pas échouer cette règle. Le contrôle porte sur le type du document référencé, pas sur celui de la facture en cours de vérification.
Pourquoi elle compte
Le code de type indique au logiciel de quel genre de document la ligne parle.
Comment corriger
Vérifiez la nature du document référencé par la ligne. Dans ram:InvoiceReferencedDocument sous ram:SpecifiedLineTradeSettlement, corrigez ram:TypeCode avec un code autorisé correspondant à ce document, par exemple 380 pour une facture. Si votre logiciel génère un code incorrect, demandez à son éditeur de corriger l'export. Exportez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of 'ram:TypeCode' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-001137 Le code motif d'une remise de ligne doit être un code valide
- FX-SCH-A-001138 Le code motif des frais de ligne doit être autorisé pour la liste 5153
- FX-SCH-A-001139 Le code motif des frais de ligne doit être dans la liste prévue
- FX-SCH-A-001140 Une ligne ne peut avoir qu'un seul total de frais
- FX-SCH-A-001141 Une ligne ne peut avoir qu'un seul total de remises
- FX-SCH-A-001142 Le code devise du total des taxes d'une ligne doit être valide