Ce que signifie la règle
Un numéro d'identification fiscale du destinataire final de la livraison d'une ligne doit dire de quelle nature il est, au moyen de l'attribut schemeID sur ram:ID. VA désigne un numéro de TVA intracommunautaire et FC un numéro fiscal national qui n'est pas un numéro de TVA, comme le numéro fiscal allemand (Steuernummer). La règle vérifie seulement que l'attribut est présent, même si sa valeur est vide. Elle ne contrôle pas sa valeur.
Pourquoi elle compte
L'attribut schemeID indique le type du numéro d'identification fiscale.
Comment corriger
Repérez ram:ID dans ram:SpecifiedTaxRegistration sous ram:UltimateShipToTradeParty, dans les informations de livraison de la ligne. Ajoutez schemeID="VA" pour un numéro de TVA ou schemeID="FC" pour un numéro fiscal national. Si vous n'avez pas besoin du numéro, supprimez toute l'identification fiscale, pas seulement ram:ID. Exportez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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