Ce que signifie la règle
L'attribut schemeID de ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID sous ram:UltimateShipToTradeParty, dans les informations de livraison d'une ligne, doit correspondre à la liste 12 du profil Extended lorsque sa valeur contrôlée n'est pas vide. Les exemples comprennent 0002 pour un SIREN, 0009 pour un SIRET, 0060 pour un numéro DUNS et 0106 pour un numéro KvK néerlandais. Un attribut absent ou une valeur vide ne fait pas échouer cette règle.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le registre ou le système de numérotation auquel appartient le numéro d'immatriculation.
Comment corriger
Vérifiez le registre auquel appartient le numéro d'immatriculation du destinataire final de la livraison de la ligne. Dans ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID sous ram:UltimateShipToTradeParty, remplacez schemeID par le code autorisé correspondant, ou omettez cet attribut en conservant le numéro. Exportez de nouveau le fichier, puis vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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