Ce que signifie la règle
La règle vérifie la présence de schemeID sur ram:ID dans ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration. Elle ne vérifie ni que l'attribut contient une valeur, ni que son code est autorisé, ni que le numéro est correct. Un attribut vide passe ce test.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le type d'enregistrement fiscal séparément du numéro lui-même.
Comment corriger
Vérifiez si le numéro du bénéficiaire est un numéro de TVA intracommunautaire ou un numéro fiscal national. Sur ram:ID dans ram:SpecifiedTradePaymentTerms/ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration, ajoutez schemeID avec VA pour le premier cas ou FC pour le second. Ne laissez pas l'attribut vide simplement pour satisfaire le contrôle de présence. Exportez le fichier corrigé et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Attribute '@schemeID' is required in this context. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-001003 Une entrée d'adresse électronique exige un seul élément d'adresse
- FX-SCH-A-001004 L'adresse électronique du bénéficiaire exige un schéma
- FX-SCH-A-001005 Le schéma de l'adresse électronique doit être un code autorisé
- FX-SCH-A-001006 La devise du total de TVA doit être un code de devise valide (Extended)
- FX-SCH-A-001007 Le total de TVA à comptabiliser exige un code de devise autorisé
- FX-SCH-A-001008 Le code du moyen de paiement doit être un code autorisé (Extended)