Ce que signifie la règle
Le bénéficiaire (BG-10) est la partie qui reçoit le paiement lorsqu'il ne s'agit pas du vendeur. Dans le profil Extended, ram:PayeeTradeParty peut contenir zéro ou un élément ram:SpecifiedTaxRegistration. La règle échoue s'il y en a deux ou plus. Elle ne détermine pas s'il faut conserver un numéro de TVA intracommunautaire ou un autre numéro fiscal.
Pourquoi elle compte
Le profil Extended n'admet qu'un enregistrement fiscal pour le bénéficiaire. Un second casse la structure du profil, donc le fichier échoue à la vérification.
Comment corriger
Vérifiez quel enregistrement fiscal du bénéficiaire doit figurer sur cette facture. Conservez-le dans un seul élément ram:PayeeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration et supprimez les éléments supplémentaires. Si vous ne savez pas lequel conserver, confirmez ce point avant de modifier le fichier. Exportez de nouveau le fichier et vérifiez-le.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Element 'ram:SpecifiedTaxRegistration' may occur at maximum 1 times. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000911 Un seul élément d'adresse dans l'entrée e-mail du contact du bénéficiaire
- FX-SCH-A-000912 Un seul élément de numéro dans l'entrée fax du contact du bénéficiaire
- FX-SCH-A-000913 Un seul élément de numéro dans l'entrée téléphone du contact du bénéficiaire
- FX-SCH-A-000914 Le schéma de l'identifiant global du bénéficiaire doit être autorisé
- FX-SCH-A-000915 L'adresse du bénéficiaire exige exactement un élément pays
- FX-SCH-A-000916 L'adresse du bénéficiaire n'admet qu'un seul élément de région