Ce que signifie la règle
Une facture peut renvoyer à une facture antérieure (BG-3), par exemple lorsqu'un avoir la corrige. Cette référence peut comporter la date de la facture antérieure (BT-26). Cette règle compare la valeur non vide de l'attribut format de ram:InvoiceReferencedDocument/ram:FormattedIssueDateTime/qdt:DateTimeString, sous ram:ApplicableHeaderTradeSettlement, à la liste 17 du profil Extended. Un attribut absent ou vide ne fait pas échouer cette règle. Le texte de la date n'est pas vérifié par ce contrôle.
Pourquoi elle compte
Le code de format indique comment le texte de la date de la facture antérieure est écrit. Le profil Extended limite les codes autorisés pour ce champ.
Comment corriger
Vérifiez la date de la facture d'origine dans le champ de référence de votre logiciel de facturation, puis exportez de nouveau le fichier. Si vous produisez le XML vous-même, la date se place dans qdt:DateTimeString à l'intérieur de ram:FormattedIssueDateTime de ram:InvoiceReferencedDocument. Cet élément utilise le préfixe qdt et non udt. Mettez format à 102 et écrivez la valeur en AAAAMMJJ.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@format' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
Vérifier votre fichier
Règles liées
- FX-SCH-A-000863 Le type de document de la facture antérieure doit être autorisé
- FX-SCH-A-000864 Au plus un élément ram:ID pour le destinataire de la facture
- FX-SCH-A-000865 Le destinataire de la facture doit avoir exactement un nom
- FX-SCH-A-000866 Au plus un code de rôle pour le destinataire de la facture
- FX-SCH-A-000867 Au plus une entrée d'adresse électronique pour le destinataire
- FX-SCH-A-000868 Au plus un enregistrement fiscal pour le destinataire de la facture