Ce que signifie la règle
Cette règle vérifie une valeur non vide de schemeID sur ram:UltimateShipToTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization/ram:ID dans la section de livraison de l'en-tête, par rapport à la liste des schémas d'identification du profil Extended, la liste 12. Un attribut absent ou vide ne fait pas échouer ce test. L'identifiant lui-même n'est pas contrôlé ici et n'est pas nécessairement un numéro d'immatriculation d'entreprise.
Pourquoi elle compte
Le schéma indique le système d'identification utilisé. Ce système n'est pas nécessairement un registre d'entreprises.
Comment corriger
Corrigez schemeID sur le ram:ID concerné, sous ram:UltimateShipToTradeParty/ram:SpecifiedLegalOrganization. Utilisez le code autorisé correspondant à l'identifiant réel, par exemple 0009 pour un SIRET, 0106 pour un numéro KvK néerlandais ou 0088 pour un GLN. Ne choisissez pas un code sans rapport avec l'identifiant. Exportez le fichier et vérifiez-le de nouveau.
Une fois le fichier corrigé, vérifiez-le de nouveau gratuitement : Vérifier une facture Factur-X
Ou corrigez la facture dans un formulaire et téléchargez le fichier corrigé, pour 1 crédit : Corriger une facture électronique rejetée Bêta
Le texte publié de la règle
Value of '@schemeID' is not allowed. Où cette règle s’applique
| Jeu de règles | Version |
|---|---|
| Factur-X 1.09 EXTENDED | 1.0.9-2 |
| ZUGFeRD 2.5 EXTENDED | 2.5.2 |
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